Les nouveaux pouvoirs et les nouvelles missions des membres des juridictions après l'ordonnance du 12 mars 2014

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 9/2014
 
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Revue :
Revue des Procédures Collectives
N° de la revue
5
Page(s)
 p. 77-86
Ref
 124189
Résumé
L'ordonnance du 12 mars 2014 a apporté un certain nombre d'innovations procédurales qui ont des incidences sur les pouvoirs et les missions des différents organes de la procédure. Ces évolutions sont-elles positives ? Avis de professionnels des procédures collectives recueillis lors de la table ronde du 4 juillet 2014, à laquelle participaient Brigitte Gambier, présidente du tribunal de commerce de Créteil, Christophe Delattre, vice-procureur au tribunal de grande instance de Valenciennes, et Maître Patrick Canet, mandataire judiciaire, vice-président de l'IFPPC.
Mots clés
PROCEDURES COLLECTIVES | JURIDICTION
Voir aussi
Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 14/03/2014
 
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