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| Revue Fiduciaire Comptable - http://rfcomptable.grouperf.com/
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1 p. |
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124168 |
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L'ordonnance n° 2014-86 a simplifié les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises et modifié le régime de publicité des comptes.
Depuis la publication de l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 les micro-entreprises peuvent déclarer sur option que la publicité de leurs comptes sera restreinte. La Banque de France, les services de la statistique publique et le président du tribunal de commerce conservent néanmoins un accès à ces comptes. La loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant divers dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, ouvre désormais la confidentialité des comptes annuels aux sociétés coopératives agricoles et leurs unions, qui répondent à la définition des micro-entreprises.
Cette nouvelle disposition devrait s'appliquer aux comptes annuels desdites sociétés qui clôtureront au 31 décembre 2014.
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MICRO ENTREPRISE | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE | PUBLICATION DES COMPTES
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