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Un arrêté a homologué les règlements n° 2014-05, n° 2014-06 et n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables. Cet arrêté du 26 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre, homologue : - le règlement n° 2014-05 du 2 octobre 2014 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage, - le règlement n° 2014-06 du 2 octobre 2014 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier, - le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPTABILISATION | CARRIERE | SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF
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