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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
291 |
Page(s) |
p. 21189 |
Ref |
124060 |
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Un décret d'application, publié au Journal officiel du 17 décembre 2014, assouplit et simplifie les règles relatives à la retraite progressive. La retraite progressive permet aux salariés qui ont atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite diminué de deux années (sans pouvoir être inférieur à 60 ans) de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d'une fraction de leur pension de retraite. La loi du 20 janvier 2014 a assoupli les conditions d'accès à la retraite progressive. Un décret d'application assouplit et simplifie les règles relatives à la retraite progressive. Il prévoit en premier lieu la prise en compte, pour la détermination de la durée minimale d'assurance requise pour bénéficier de la retraite progressive, de la durée d'assurance effectuée dans l'ensemble des régimes obligatoires. Il simplifie également le barème qui définit la fraction de la pension servie en fonction de la quotité travaillée (pour les salariés) ou en fonction de la diminution du revenu professionnel (pour les non-salariés). Il abaisse enfin à 60 ans l'âge minimal de la retraite progressive pour les travailleurs non-salariés agricoles, afin de l'aligner sur les autres régimes. La plupart des dispositions du décret entrent en vigueur dès le 18 décembre 2014.
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RETRAITE | RETRAITE PROGRESSIVE | DUREE D'ASSURANCE | TRIMESTRE COTISE | COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE |
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La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/01/2014 |
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