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En janvier 2014, une ordonnance simplifiant les obligations comptables des micro et des petites entreprises a été publiée, suivie d'un décret fixant les seuils de ces nouvelles catégories comptables (ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 et décret n° 2014-136 du 17 février 2014). Cette ordonnance prévoit notamment pour les microentreprises la possibilité, lors du dépôt de leurs comptes annuels au greffe, d'opter pour leur confidentialité vis-à-vis du public.
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