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Auteur |
REVUE FIDUCIAIRE COMPTABLE |
Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
421 |
Page(s) |
p. 11-12 |
Ref |
123878 |
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En janvier 2014, une ordonnance simplifiant les obligations comptables des micro et des petites entreprises a été publiée, suivie d'un décret fixant les seuils de ces nouvelles catégories comptables (ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 et décret n° 2014-136 du 17 février 2014). Cette ordonnance prévoit notamment pour les microentreprises la possibilité, lors du dépôt de leurs comptes annuels au greffe, d'opter pour leur confidentialité vis-à-vis du public.
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PUBLICATION DES COMPTES | MICRO ENTREPRISE | PETITE ENTREPRISE | DEPOT DES COMPTES ANNUELS |
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La confidentialité des comptes des microentreprises, au sens comptable, n'est pas encore applicable Article | Article de revue Revue Fiduciaire Comptable | 30/06/2014 Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 01/02/2014 Décret n° 2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 19/02/2014 |
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