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Auteur |
BARBE, Odile | DIDELOT, Laurent |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
480 |
Page(s) |
p. 28-32 |
Ref |
123822 |
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La Commission européenne organise une consultation publique afin de recueillir l'avis de toutes les parties intéressées sur leur expérience concernant le règlement 1606/2002 ("règlement IAS"). Les résultats de cette consultation publique aideront la Commission à évaluer le règlement conformément aux exigences fixées par le règlement européen 258/2014 fixant le programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes. Sommaire : 1- Le programme de l'Union européenne dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes - Contexte - La contribution de l'Union européenne à l'élaboration des normes comptables internationales - Le règlement européen de 2014 dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes 2- Le groupe d'experts sur l'évaluation du règlement IAS - Objectif du groupe d'experts - Composition du groupe d'experts - Synthèse de la 1ère réunion du groupe d'experts du 15/07/2014 3- La consultation de la commission européenne sur les incidences de l'utilisation des normes IFRS dans l'UE - Publics concernés et période de consultation - Objectif de la consultation - Présentation et analyse du questionnaire
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PROGRAMME | UNION EUROPEENNE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | NORME COMPTABLE | REGLEMENT EUROPEEN | IAS | IFRS | COMMISSION EUROPEENNE |
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Règlement (CE) n° 1606/2002 du parlement européen et du conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales Pub. legislative | Règlement Journal Officiel de l'Union Européenne | 11/09/2002 |
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