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Auteur |
LUCAS, François-Xavier | PORACCHIA, Didier | PARACHKEVOVA, Irina | LE NABASQUE, Hervé | PIETRANCOSTA, A. |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 454-462 |
Ref |
123733 |
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Prise en vertu de l'article 3 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à "sécuriser" la vie des entreprises, l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés opère une réforme du droit des sociétés significative mais néanmoins sans grande ampleur. Elle n'en présente pas moins un intérêt suffisant à justifier que ses dispositions les plus dignes que l'on s'y arrête soient ici présentées et commentées, qu'il s'agisse des modifications emportant la réécriture du texte si controversé de l'article 1843-4 du Code civil, de celles qui portent sur les conventions réglementées ou sur le régime des titres financiers complexes. Sur tous ces points, la réforme peine à convaincre. Sommaire : - L'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés - Le nouvel article 1843-4 du Code civil - Les dispositions relatives aux conventions réglementées dans l'ordonnance du 31 juillet 2014 : en attendant la prochaine réforme - La réforme des "titres financiers complexes" par l'ordonnance du 31 juillet 2014
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DROIT DES SOCIETES | CONVENTION REGLEMENTEE |
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Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 02/08/2014 Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/01/2014 |
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