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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1593 |
Page(s) |
p. 29-33 |
Notes |
FH 3599 |
Ref |
123672 |
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Le gouvernement habilité à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises vient d'adopter une seconde ordonnance comportant des mesures importantes pour les praticiens. Depuis le 3 août 2014, certaines règles de fonctionnement des SARL et des SA sont en effet aménagées, parfois simplifiées. Cet article présente celles concernant les sociétés non cotées.
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SARL | SOCIETE ANONYME | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | SOCIETE NON COTEE |
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Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 02/08/2014 Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/01/2014 |
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