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/Site Internet :
| Conseil de la simplification - www.simplifier-entreprise.fr
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Page(s) |
20 p. |
Notes |
DO Actualité, n° 41, 06/11/2014, p. 9-13 |
Ref |
123644 |
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Le Conseil de la simplification, présidé par Guillaume Poitrinal et Laurent Grandguillaume, a présenté cinquante nouvelles mesures de simplification pour les entreprises structurées autour de trois thématiques : - simplifier la vie quotidienne des entreprises, notamment par l'allègement de leurs obligations administratives ; - faciliter l'embauche et la formation et sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail ; - accélérer la réalisation des projets de construction. En outre, le Conseil propose que les experts-comptables soient autorisés à donner des consultations et à effectuer des études et travaux dans toutes les entreprises et non plus uniquement dans les entreprises où ils assurent des missions d'ordre comptable.
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SIMPLIFICATION DU DROIT | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | EXPERT COMPTABLE | DECLARATION FISCALE | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | SIMPLIFICATION COMPTABLE | MICRO ENTREPRISE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE
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