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/Revue :
| Semaine Juridique Social
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N° de la revue |
45 |
Page(s) |
6 p. |
Ref |
123583 |
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La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 a ajouté à la liste des experts auxquels le comité d'entreprise est en droit de faire appel un expert économique dans les circonstances où l'entreprise qui envisage la fermeture d'un établissement est tenue de chercher un repreneur. La désignation et la mission de cet expert suscitent quelques interrogations.
Sommaire :
1. Désignation
2. Mission
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COMITE D'ENTREPRISE | MISSION D'ASSISTANCE AU COMITE D'ENTREPRISE | HONORAIRE | REPRISE D'ENTREPRISE | EXPERT
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