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Revue : | Cahiers de Droit de l'Entreprise |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 69-70 |
Ref |
123574 |
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Le comité interministériel de modernisation de l'action publique a arrêté un programme triennal de simplification de la vie des entreprises, sur la base duquel le Gouvernement a été autorisé par le Parlement à adopter par ordonnance plusieurs mesures prioritaires de simplification de la vie des entreprises. Sommaire : 1. Dispositions applicables aux micro-entreprises au sens comptable 2. Dispositions applicables aux petites entreprises au sens comptable
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SIMPLIFICATION DU DROIT | SIMPLIFICATION COMPTABLE | MICRO ENTREPRISE | PETITE ENTREPRISE |
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Décret n° 2014-1189 du 15 octobre 2014 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 17/10/2014 Economie : allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 21/05/2014 |
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