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Auteur |
URBAIN-PARLEANI, Isabelle | CONAC, Pierre-Henri | SAINTOURENS, Bernard | CHABERT, Pierre-Yves | ELINEAU, Rodolphe | MORTIER, Renaud | LE NABASQUE, Hervé |
Revue : | Revue des Sociétés |
N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 611-656 |
Ref |
123509 |
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Ce dossier porte sur l'ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés : réflexions sur la simplification et la réforme du droit des sociétés. Sommaire Présentation générale de l'ordonnance du 31 juillet 2014 et réflexions sur la simplification et la réforme du droit des sociétés 1- Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée 2- Dispositions propres aux sociétés à responsabilité limitée 3- Dispositions relatives aux conventions réglementées dans les sociétés anonymes 4- Dispositions relatives aux opérations sur titres et aux droits de souscription 5- Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur 6- Dispositions relatives au rachat des actions de préférence 7- Dispositions relatives à certaines valeurs mobilières 8- Dispositions relatives aux contrôles conjoints du Haut Conseil du commissariat aux comptes et de ses homologues étrangers 9- Dispositions relatives à la valorisation des droits sociaux en cas de cession : réforme de l'article 1843-4 du code civil
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DROIT DES SOCIETES | SARL | CONVENTION REGLEMENTEE | SOCIETE ANONYME | DROIT DE SOUSCRIPTION | ACTION DE PREFERENCE | VALEUR MOBILIERE | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | DROITS SOCIAUX | CESSION D'ENTREPRISE |
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Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 02/08/2014 |
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