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Auteur |
MINEO, Annabelle | BERTHIER, Patrick | SIAUX, Isabelle |
Editeur : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Page(s) |
181 p. |
Ref |
123497 |
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Associé au recueil des textes de la profession "Réglementation du professionnel de l'expertise comptable", cet ouvrage apporte aux professionnels tous les outils nécessaires au bon accomplissement de leurs missions. Sommaire : Première partie - La profession Chapitre 1 - L'organisation de la profession 1. Les textes statutaires 2. L'Ordre 3. Le Conseil supérieur de l'Ordre 4. Les Conseils régionaux de l'Ordre 5. Les Comités départementaux 6. Les instances régaliennes nationales et régionales Chapitre 2 - Les conditions d'exercice de la profession 1. Accès à la profession 2. L'exercice de la profession sous la forme de société Chapitre 3 n Les chiffres de la profession Effectif total de la profession Experts-comptables (personnes physiques) Experts-comptables stagiaires Collaborateurs salariés Deuxième partie - Les modalités d'exercice de la profession Chapitre 1 - Les missions de l'expert-comptable 1. Missions pouvant être exercées à titre principal 2. Missions accessoires 3. Détail des activités compatibles Chapitre 2 - Les prises de participations financières et mandats sociaux hors activité réglementée 1. Les prises de participations financières 2. Les mandats sociaux Chapitre 3 - L'exercice illégal 1. Définition et périmètre de l'infraction 2. Sanctions 3. Couverture d'exercice illégal Chapitre 4 - La responsabilité professionnelle et l'obligation d'assurance 1. Responsabilité civile (contractuelle ou quasi délictuelle) 2. Responsabilité pénale 3. Responsabilité disciplinaire 4. Couverture du risque et obligation d'assurance Chapitre 5 - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme 1. Les obligations 2. La détection des anomalies et l'analyse des faits conduisant au soupçon 3. La déclaration à Tracfin 4. La rupture de la relation d'affaires Troisième partie - La déontologie Chapitre 1 - Les devoirs généraux 1. Compétence, conscience, probité 2. Indépendance 3. Secret professionnel 4. Lettre de mission 5. Actions de communication Chapitre 2 - Les devoirs envers les clients ou adhérents 1. Devoir de conseil 2. Fin de la mission 3. Honoraires 4. Conciliation et arbitrage Chapitre 3 - Les devoirs de confraternité et les devoirs envers l'Ordre 1. Devoirs de confraternité 2. Collaboration entre professionnels comptables 3. Reprise de dossiers 4. Administration provisoire 5. Droit de rétention
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NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | DEONTOLOGIE | OBLIGATION DE L'EXPERT-COMPTABLE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | RESPONSABILITE DE L'EXPERT-COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE |
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