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Auteur |
RAJBHANDARI, Alexandre | LEFEBVRE, Arnaud |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1286 |
Page(s) |
p. 8-9 |
Ref |
123495 |
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Le gouvernement présentera le 1er octobre le projet de loi de finances pour 2015. Selon plusieurs fiscalistes, les arbitrages rendus devraient être globalement neutres pour les entreprises. Sur certaines problématiques, comme celle des holdings, le cadre fiscal pourrait être sécurisé.
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LOI DE FINANCES | ENTREPRISE | HOLDING | FISCALITE DES ENTREPRISES | CONTROLE FISCAL |
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Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2014 |
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