Exonération des plues-values immobilières des non-résidents : les précisions de l'Administration

Article | Article de revue
FISCAL | 22/9/2014
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
SAÏAC, Julien
Revue :
La lettre de l'immobilier - Supplément d'Option finance
N° de la revue
1285
Page(s)
p. 8
Ref
123490
Résumé
Cet article présente les précisions de l'Administration concernant les modifications apportées par la loi de finances pour 2014 concernant le régime d'exonération des plues-values immoblières des non-résidents.


Mots clés
NON RESIDENT | EXONERATION | PLUS VALUE IMMOBILIERE | IMPOT SUR LE REVENU
Voir aussi
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

 
retour    
Haut de page