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Editeur : | Les Echos |
Page(s) |
19 p. |
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123457 |
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Le Conseil national de la simplification a annoncé, le 30 octobre 2014, 50 mesures destinées à faciliter la vie des entreprises. Les nouvelles mesures sont structurées autour de trois thématiques : - faciliter et accélérer les projets d'aménagement et de construction, notamment en accélérant les procédures et en simplifiant le droit du patrimoine - faciliter l'embauche et la formation, et sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail, en simplifiant notamment la réglementation de la médecine du travail et l'apprentissage. - simplifier la vie quotidienne des enteprises. Les réponses aux obligations comptables, fiscales et sociales, l'imprécision de certaines règles, ainsi que les diverses procédures et réglementations pèsent sur le développement et la compétitivité des entreprises. Un ensemble de mesures de simplification seront mises en oeuvre, en particulier dans les domaines de la fiscalité, du droit des sociétés et de la dématérialisation des procédures. Ces mesures prévoient notamment la création d'une déclaration fiscale simplifiée et l'amélioration de la lisibilité des nouveaux textes fiscaux. D'autre part, les obligations comptables des micro-entreprises qui n'ont pas d'activité économique seront allégées : les personnes physiques qui n'ont pas de salarié seront dispensées d'établir bilan et compte de résultat après avoir déclaré au centre de formalités des entreprises ou au greffe leur cessation totale d'activité temporaire, accompagnée d'une déclaration sur l'honneur de l'absence totale d'activité. Les sociétés soumises aux dispositions de la directive comptable pourront établir un bilan abrégé et un compte de résultat abrégé dans les mêmes conditions. Par ailleurs, les activités des experts-comptables sont étendues. Actuellement, ceux-ci peuvent, à titre accessoire, donner des consultations, effectuer des études et travaux d'ordre statistique, économique, financier, mais uniquement dans les entreprises où ils assurent des missions d'ordre comptable. Ils pourront désormais exercer ces activités dans toutes les entreprises, et donc accompagner les très petites entreprises, notamment les micro-entrepreneurs, et les conseiller utilement pour développer leur activité.
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ENTREPRISE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | DROIT DU TRAVAIL | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | CONSTRUCTION | MEDECINE DU TRAVAIL | APPRENTISSAGE | DEMATERIALISATION |
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50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises Pub. Officielle | Communiqué Conseil de la simplification - www.simplifier-entreprise.fr | 30/10/2014 |
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