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Auteur |
SAADA, Toufik | BANGOURA, Karim | HAFIANI, Chakib |
Revue : | Francilien des experts-comptables (Le) |
N° de la revue |
82 |
Page(s) |
p. 60-61 |
Ref |
123306 |
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Cet article présente les nouveautés en matière de prérogatives économiques des comités d'entreprise et les changements induits pour les experts-comptables, dans leurs missions d'assistance auprès de ces comités. Sommaire : 1- Elargissement du rôle économique de l'élu du comité d'entreprise et assistance de l'expert-comptable en matière de choix stratégiques de la direction 2- Nouvelle gouvernance et participation des élus 3- Création d'une nouvelle catégorie d'accords d'entreprise, les accords de maintien de l'emploi 4- Nouvelle procédure d'information et consultation du CE sur la recherche d'un repreneur 5- Perspectives
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MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | COMITE D'ENTREPRISE | REPRISE D'ENTREPRISE | MISSION D'ASSISTANCE AU COMITE D'ENTREPRISE | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | REPRESENTATION SALARIALE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL |
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Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2013 |
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