Loi artisanat, commerce et TPE : quelles simplifications pour les EIRL ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 7/2014
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
LEGRAND, Véronique
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
7-8
Page(s)
p. 432-433
Ref
123202
Résumé
La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises consacre 4 articles à l'EIRL (Entreprise individuelle a responsabilité limitée) dans un objectif de simplification.


Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | ARTISANAT | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | INSAISISSABILITE | LOI PINEL | PATRIMOINE D'AFFECTATION | AUTO-ENTREPRENEUR | MICRO ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/06/2014

Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 14/03/2014

 
retour    
Haut de page