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Revue : | Gazette du Palais |
N° de la revue |
260-261 |
Page(s) |
p. 9-12 |
Ref |
123201 |
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Longtemps critiqué, l'EIRL peine a séduire les professionnels. La simplification du régime par loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et la réduction de l'efficacité de la déclaration d'insaisissabilité lui permettront-ils de prendre un nouveau départ ? Sommaire : 1. La simplification du régime de l'EIRL 2. La réduction de l'efficacité de la déclaration d'insaississabilité
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ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | ARTISANAT | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | INSAISISSABILITE | LOI PINEL | PATRIMOINE D'AFFECTATION | AUTO-ENTREPRENEUR | MICRO ENTREPRISE |
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Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/06/2014 Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 14/03/2014 |
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