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L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, le 5 juin 2014, le "Recueil des normes comptables françaises" qui inclut le règlement 2014-03 relatif au nouveau Plan comptable général. L'homologation du règlement par arrêté, attendu dans les toutes prochaines semaines, remplacera le règlement CRC 99-03 qui avait instauré le PCG 99 ainsi que les règlements ultérieurs l'ayant modifié.
Sommaire :
- Le Recueil des normes comptables françaises Objectifs de l'ANC Deux niveaux distincts de textes Deux modalités d'intégration pour les textes non réglementaires
- Le "nouveau PCG" Nouvelle codification Structure générale du « nouveau PCG »
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PCG | FRANCE | NORME COMPTABLE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | PLAN COMPTABLE | RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L'ETAT
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