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Auteur |
ROUSSEL-GALLE, Philippe | ROSSI, Patrick |
Revue : | Revue des Procédures Collectives |
N° de la revue |
4 |
Page(s) |
p. 42-87 |
Ref |
123164 |
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Dossier sur la réforme du droit des entreprises en difficulté, reprenant les actes d'un colloque organisé par le CEDAG de l'université de Paris V le 1er juillet 2014. L'ordonnance du 12 mars 2014 et le décret du 30 juin 2014 a donné naissance à un droit des entreprises en difficulté "renové" mais pas vraiement "nouveau", car les innovations apportées s'inscrivent dans la continuité des réformes précédentes. Sans bouleverser la philosophie du droit des entreprises en difficulté, les nouveaux textes apportent des innovations très visibles, comme la nouvelle sauvegarde accélérée ou le rétablissement professionnel, ainsi que des modifications plus techniques ou procédurales. Mais on voit également transparaître la volonté d'améliorer les équilibres entre parties prenantes : reconnaissance des droits des créanciers, nouveaux instruments à disposition des débiteurs, renforcement des pouvoirs du juge. Sommaire - Un nouveau droit des entreprises en difficulté. Propos introductifs - Le nouveau droit des entreprises en difficulté : des instruments plus efficaces et plus attractifs - La conciliation améliorée - La procédure de sauvegarde et ses variantes - La nouvelle procédure de rétablissement - Les améliorations de la procédure liquidative et des cessions - L'amélioration des droits des créanciers. La déclaration et la vérification du passif simplifiées - L'amélioration du rôle des créanciers dans le cadre de l'adoption du plan. Le point de vue de l'universitaire - L'amélioration du rôle des créanciers dans le cadre de l'adoption du plan. Le point de vue du praticien - Les actionnaires face à leurs responsabilités. Quelles responsabilités ? (1ère partie) - Les actionnaires face à leurs responsabilités. Quelles responsabilités ? (2ème partie) - Le droit social des entreprises en difficulté ? - Le droit social des entreprises en difficulté ? Le point de vue de l'AGS - Le nouveau droit des entreprises en difficulté : conseils pratiques - Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace, plus équilibré ? Propos conclusifs
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE | LIQUIDATION JUDICIAIRE | CREANCIER | CONCILIATION | SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE | SAUVEGARDE | DECLARATION DE CREANCES | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | REFORME | ACTIONNAIRE | PROCEDURES COLLECTIVES | PASSIF |
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Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 01/07/2014 Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 14/03/2014 |
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