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Auteur |
WERTENSCHLAG, Bruno |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
1276 |
Page(s) |
p. 28-29 |
Ref |
123101 |
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Les propriétaires immobiliers assument désormais officiellement une responsabilité environnementale. Elle est certes subsidiaire et subordonnée à la démonstration de leur négligence. Elle n'en est pas moins inscrite dans le marbre de la loi Alur. Il faut donc effacer le soupçon de négligence par la rédaction de titres d'occupations robustes, obligeant les occupants à justifier de la bonne exécution de leurs obligations d'exploitant, en termes de prévention de la pollution et de bonne gestion des déchets.
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT | POLLUTION | DECHET | BAILLEUR | DROIT IMMOBILIER | BIEN IMMOBILIER | GESTION IMMOBILIERE | PROPRIETE | NEGLIGENCE | CREDIT BAIL IMMOBILIER | OPERATION IMMOBILIERE | ENVIRONNEMENT | LOI ALUR
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