NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 6 : Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance

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PRATIQUES PROFESSIONNELLES | AUDIT | 06/2012
 
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Editeur :
Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Page(s)
 192 p.
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 Notes d'information
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 123060
Résumé
Le tome 6, de la note d'information NI V. est consacré aux interventions du commissaire aux comptes, dans les sociétés par actions, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Mots clés
COMMISSAIRE AUX COMPTES | CAPITAL SOCIAL | VALEUR MOBILIERE | AUGMENTATION DE CAPITAL | DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
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