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En janvier 2014, une ordonnance simplifiant les obligations comptables des micro et des petites entreprises a été publiée, suivie d'un décret fixant les seuils de ces nouvelles catégories comptables (ord. 2014-86 du 30 janvier 2014 et décret 2014-136 du 17 février). Cette ordonnance prévoit notamment pour les microentreprises la possibilité, lors du dépôt de leurs comptes annuels au greffe, d'opter pour leur confidentialité vis-à-vis du public. Ces dispositions étaient applicables dès les comptes clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014. Toutefois, selon une ordonnance rendue en mai 2014, le texte n'est pas suffisamment précis pour être appliqué en l'état, avant publication du décret d'application.
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