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Auteur |
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES | CORNU, Michel | FELLER, Frédéric | VIAULT, Patrick | COLLIN, Patrick |
/Editeur :
| AECS
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Cote |
EE 80 |
Page(s) |
243 p. |
Collection |
L'expert en poche |
Ref |
122990 |
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Ce guide pratique présente toutes les règles juridiques, comptables, fiscales et sociales applicables aux associations.
Sommaire :
Aspects juridiques
1- Qu'est-ce qu'une association ?
2- Déclaration d'une association
3- Conditions de fond à respecter
4- Attributs de l'association
5-Statuts et règlement intérieur
6- Apports
7- Membres
8- Assemblée générale
9- Organes de gestion
10- Rapport moral, financier, d'activité ou de gestion
11- Quitus moral et quitus financier
12- Ressources de l'association
13- Commissaire aux comptes
14- Locaux de l'association
15- Responsabilité civile
16- Responsabilité pénale
17- Assurances
18- Associations ayant une activité économique
19- Association reconnues d'utilité publique
20- Autres associations réglementées
21- Relation avec les collectivités locales
22- Subventions
23- Appel d'offres et Code des marchés publics
Aspects comptables
24- Textes fondamentaux
25- Obligations comptables et financières
26- Comptabilité "recettes-dépenses" et états de synthèse annuels
27- Comptes annuels des associations
28- Plan de comptes particulier
29- Apport avec ou sans droit de reprise
30- Cotisations
31- Dons manuels
32- Legs et donations
33- Subventions
34- Fonds dédiés
35- Dons en nature
36- Bénévolat
37- Commodat
38- Affectation du résultat comptable
39- Appel à la générosité du public et compte d'emploi annuel des ressources
40- Compte rendu financier pour les subventions affectées
41- Publicité des comptes annuels
42- Budget annuel et suivi budgétaire
43- Comptabilité analytique
Aspects fiscaux
44- Panorama de la fiscalité des associations
45- La démarche d'appréciation du caractère lucratif et ses conséquences
46- Caractère intéressé ou désintéressé de la gestion
47- Critère de non concurrence
48- Mesures d'exonération des impôts commerciaux
49- Franchise des impôts commerciaux
50- Sectorisation d'une activité lucrative
51- Filialisation d'une activité lucrative
52- Revenus du patrimoine
53- Taxes et participations assises sur les salaires et impôts locaux
54- Fiscalité des dons en faveur des associations
Aspects sociaux
55- Contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
56- Contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE)
57- Emplois d'avenir
58- CESU et associations agréées
59- Volontariat de service civique
55- Chèque emploi associatif (CEA)
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ASSOCIATION | DROIT SOCIAL | COMPTABILITE | CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL | CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF | EXONERATION | LEG | DONATION | SUBVENTION | BENEVOLAT | PLAN COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | STATUT | DON | DROIT FISCAL
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