Ordonnance du 12 mars 2014 : Une nouvelle métamorphose du "droit des faillites"

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 8/2014
 
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Auteur
SAINT-ALARY-HOUIN, Corinne | THERON, Julien | MACORIG-VENIER, Francine | STAES, Olivier | CAGNOLI, Pierre | DUMONT-LEFRAND, Marie-Pierre | MONSERIE, Marie-Hélène | JAZOTTES, Gérard | FABRIES-LECEA, Eugénie
Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
238
Page(s)
48 p.
Ref
122968
Résumé
Ce dossier porte sur l'ordonnance du 12 mars 2014 sur le droit des entreprises en difficulté, composé de huit articles abordant les différents aspects de cette réforme.

Sommaire

- La réforme de la prévention et du traitement amiable des difficultés
- La procédure de sauvegarde accélérée
- Le rétablissement professionnel
- Les aspects procéduraux de la réforme
- La situation personnelle du débiteur en procédure collective
- Les retouches apportées au "droit des sociétés en difficulté"
- La protection des droits des créanciers
- Quels nouveaux droits pour les salariés ?
Mots clés
ENTREPRISE EN DIFFICULTE | SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE | REFORME | PROCEDURES COLLECTIVES | CREANCIER | SALARIE | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE
Voir aussi
Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 14/03/2014

 
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