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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
416 |
Page(s) |
1 p. |
Ref |
122819 |
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Certaines entreprises ayant un régime de prévoyance et/ou de complémentaire santé ont l’obligation de maintenir temporairement les droits des salariés à ces régimes après la rupture du contrat de travail, sous conditions. La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 modifie de nombreux volets de la portabilité de la prévoyance et étend notamment son champ d’application. Sommaire : - Champ d'application - Bénéficiaires - Durée - Financement
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PORTABILITE | PREVOYANCE |
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Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2013 |
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