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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
420 |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
122767 |
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A compter du 1er janvier 2013 le régime du crédit d'impôt recherche (CIR) est étendu à certaines dépenses d'innovation sous la forme d’un crédit d’impôt innovation qui est réservé aux PME. L’administration vient de publier ses commentaires le 9 octobre 2013. Sommaire : - Quelles sont les entreprises concernées ? - Quelles sont les opérations éligibles ? - Quelles sont les dépenses éligibles ? - Comment est utilisé le crédit d'impôt innovation ? - Comment sécuriser le crédit d'impôt innovation ?
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CREDIT D'IMPOT INNOVATION | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | PME |
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