Loi Florange : six mesures en relation avec les offres publiques

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | DROIT DES AFFAIRES | 5/5/2014
 
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Auteur
HOIR, Philippe (d') | BEAUFRE, Severine | JULIARD, Isabelle
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1268
Page(s)
p. 24-26
Ref
122714
Résumé
Les mesures du titre III de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ont pour objectif déclaré de protéger les émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé (Euronext Paris) contre les prises de contrôle rampantes et/ou inamicales. Certaines mesures s'appliquent également à d'autres sociétés par actions.


Mots clés
EMISSION DE VALEUR MOBILIERE | SOCIETE COTEE | SOCIETE PAR ACTIONS | OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT | OFFRE PUBLIQUE DE VENTE | COMITE D'ENTREPRISE | DROIT DE VOTE
Voir aussi
Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 01/04/2014

 
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