Quel régime d’imposition pour les plus-values mobilières réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite ?

Article | Questions-Réponses
| 17/02/2014
 
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Auteur
INFODOC-EXPERTS
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
3 p.
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122647
Résumé
Ce question-réponse rédigé par Infodoc-Experts fait le point sur le régime d'imposition des plus-values mobilières réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite.
La loi de finances pour 2014 modifie le régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par des particuliers. Le régime des plus-values réalisées par des dirigeant de PME partant à la retraite est refondu.



Mots clés
IMPOSITION | PLUS VALUE IMMOBILIERE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | PME | RETRAITE | VALEUR MOBILIERE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS
Voir aussi
Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 09/08/2014

 
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