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Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 2 août 2014, renforce l'attractivité de la place financière française et assouplit les règles de fonctionnement des sociétés commerciales.
L'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014, prise en application de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, a pour objectif de renforcer l'attractivité de la place financière française, en apportant aux investisseurs des clarifications concernant le régime juridique de certains titres financiers. En outre, elle assouplit certaines règles de fonctionnement des sociétés commerciales, accroît la transparence au sein des sociétés anonymes, et enfin sécurise certaines opérations dans lesquelles les sociétés peuvent être impliquées (notamment, la valorisation des droits sociaux en cas de cession ou de rachat ainsi qu'à l'occasion de contrôles conjoints du Haut Conseil du Commissariat aux comptes).
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BOURSE | VALEUR MOBILIERE | ACTION DE PREFERENCE | SOCIETE COMMERCIALE | SOCIETE ANONYME | CONTROLE | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES
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