Les mauvaises surprises de la réforme des plus-values mobilières

Article | Article de revue
FISCAL | 22/4/2014
 
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Revue :
Option Finance
N° de la revue
1266
Page(s)
p. 28-29
Ref
122542
Résumé
Les lois de finances pour 2013 et 2014 ont réformé l'imposition des cessions de titres d'entreprises ou de titres d'OPCVM investis en titres d'entreprise. Présentation des difficultés et problèmes introduits par la réforme des plues-values mobilières : complexité de la déclaration et du calcul de l'impôt, difficulté à prévoir l'effet réel de l'abattement, nouveau sort des moins-values en report, difficulté supplémentaire en cas d'achats successifs.


Mots clés
REFORME | PLUS VALUE SUR TITRE | VALEUR MOBILIERE
Voir aussi
Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2012

Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

 
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