Travailleurs - Indépendants Cotisations et affiliation

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 20/06/2014
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
11
Page(s)
p. 20-22
Ref
122476
Résumé
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises modifie, outre les dispositions relatives au régime microsocial simplifié applicable aux autoentrepreneurs, exposées certaines règles relatives aux cotisations et à l'affiliation des travailleurs indépendants.


Mots clés
TPE | ARTISANAT | COMMERCE | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | AUTO-ENTREPRENEUR | MICRO ENTREPRISE | LOI PINEL
Voir aussi
Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/06/2014

 
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