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Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
03/14 |
Page(s) |
p. 2-4 |
Ref |
122231 |
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Cet article fait le point sur les simplifications comptables dues à l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 et au décret n° 2014-136 du 17 février qui concernent les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises. Sommaire : - Dispenses d'annexe et de publicité des comtpes pour les micro-entreprises Dispence d'annexe comptable Dispense de publicité des comptes - Comptes simplifiés pour davantage de petites entreprises - Des simplifications applciables aux comptes 2013 déposés à compter du 1er avril 2014
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SIMPLIFICATION COMPTABLE | MICRO ENTREPRISE | PETITE ENTREPRISE | PUBLICATION DES COMPTES |
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Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 01/02/2014 Décret n° 2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 19/02/2014 |
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