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122115 |
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L'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 modifie légèrement le cadre comptable des petites entreprises. Son entrée en vigueur démarre pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et pour les comptes déposés à compter du 1er avril 2014. Voici les mesures en détail.
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OBLIGATION COMPTABLE | PME | TPE | PETITE ENTREPRISE |
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Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 01/02/2014 |
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