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Une ordonnance relative au développement de la facturation électronique, présentée en Conseil des ministres le 25 juin 2014, a été publiée au Journal Officiel du 27 juin 2014.
L'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 s'inscrit dans le programme gouvernemental de simplification en faveur des entreprises et vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics) et leurs fournisseurs. Cette mesure devrait permettre de réaliser des économies et des gains de productivité représentant plus de 710 millions d'euros par an, dont 335 millions d'euros pour les entreprises. Le calendrier d'entrée en vigueur progressive de la dématérialisation s'étale du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises, au 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises. Toutes les entités publiques concernées devront être en mesure d'accepter des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.
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FACTURE ELECTRONIQUE | DEMATERIALISATION | FOURNISSEUR | RELATION CLIENT-FOURNISSEUR | SECTEUR PUBLIC | ETAT | ETABLISSEMENT PUBLIC | COLLECTIVITE TERRITORIALE
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