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Ce mémoire traite les questions ayant trait à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les cabinets d'expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes de moins de 300 salariés.
Le but est de mettre à disposition de ces professionnels un guide d'application à usage interne mais également externe, et de leur fournir des outils répondants aux trois objectifs suivants en matière d'égalité hommes-femmes : mesurer, comprendre, agir.
Ainsi, les objectifs de ce mémoire sont :
- D'expliciter les évolutions législatives récentes en matière d'égalité hommes-femmes et notamment l'obligation de conclure un accord d'entreprise ou un plan d'actions ;
- Faire un état des lieux sur les pratiques actuelles au sein des cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes d'après l'étude réalisée par l'OMEGA ;
- Identifier les principales difficultés de mise en œuvre de l'égalité hommes-femmes et proposer des solutions concrètes aux cabinets de moins de 300 salariés.
Le mémoire traite exclusivement de l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle hommes-femmes dans ces cabinets.
Sommaire :
I- Etat des lieux et mise en œuvre de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du cabinet
A- L'évolution du droit des femmes et les principaux textes législatifs
1- Les principales dispositions du droit international et communautaire
2- Les principales dispositions en droit interne
3- Nouvelles mesures en matière de négociation sur l'égalité hommes-femmes
B- Les constats de la branche professionnelle en chiffres selon l'étude réalisée par l'OMECA
1- Photographie statistique
2- Enquête qualitative
3- Enquête quantitative
4- Recommandations faites par l'OMECA pour les cabinets de la branche
C- Mise en œuvre de l'égalité hommes-femmes dans les cabinets
1- Planification de la démarche
2- Sensibiliser l'équipe encadrante au sujet de la mixité
3- Harmoniser la mixité au sein du cabinet
4- Pérenniser la mixité au sein du cabinet
II- L'égalité hommes-femmes dans la gestion des ressources humaines et le management
A- Les outils de diagnostic obligatoires et volontaires
1- Démarche obligatoire
2- Démarche volontaire
B- Les outils de mesure : le tableau de bord social
1- Elaborer le tableau de bord social sur l'égalité hommes-femmes
2- Analyser, interpréter et communiquer sur les constats sociaux
C- Un outil d'émulation pour les cabinets "Le label Egalité"
1- Objectifs et contenu du label Egalité
2- Conditions d'obtention et renouvellement du label Egalité
III- Mise en œuvre de l'accord ou à défaut du plan d'actions et suivi des actions
A- Mise en œuvre de l'accord ou à défaut du plan d'actions
1- Les acteurs de la négociation collective
2- Déroulement des négociations collectives
3- La rédaction de l'accord d'entreprise
4- L'issue des négociations collectives
B- Proposition d'actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans l'accord
1- Fidéliser les talents
2- Veiller à l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle
3- La technologie alliée et partenaire
C- Suivi des engagements et impact de l'égalité hommes-femmes au sein des cabinets
1- Le suivi des engagements
2- Economies et coûts engendrés
3- Les aides financières
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