L'administration se penche sur les délais de consultation et d'expertise du CE

Article | Article de revue
SOCIAL | 3/4/2014
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1573
Page(s)
p. 61-66
Notes
FH 3539
Ref
121809
Résumé
La loi de sécurisation de l'emploi est à l'origine d'un dispositif d'encadrement des délais de consultation et d'expertise du comité d'entreprise. Une circulaire revient sur ces nouvelles règles, applicables depuis le 1er janvier 2014.

Sommaire :

- Délai prédéfini pour certaines consultations du comité d'entreprise
- Délais d'expertise du comité d'entreprise
Mots clés
COMITE D'ENTREPRISE | EXPERTISE | DELAI | CONSULTATION
Voir aussi
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2013

 
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