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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1576 |
Page(s) |
p. 43-51 |
Notes |
FH 3542 |
Ref |
121800 |
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Le droit des entreprises en difficulté est, encore une fois, modifié. La réforme, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014, touche autant la prévention que les procédures collectives. Elle crée deux nouvelles procédures : la sauvegarde accélérée et le rétablissement personnel. Sommaire : - Anticiper l'aggravation des difficultés - Situation des créanciers, des associés et du débiteur - Traitement des situations irrémédiablement compromises - Pouvoirs des juges - Mesures concernant le droit du travail - Entrée en vigueur
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | MANDAT AD HOC | CONCILIATION | MESURE DE SAUVEGARDE | PROCEDURE D'ALERTE | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | CREANCIER |
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Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 14/03/2014 |
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