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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
414 |
Page(s) |
p. 10-12 |
Ref |
121771 |
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L'ordonnance simplifiant les obligations comptables des micro et des petites entreprises est parue rapidement après la publication de la loi d'habilitation, suivie de près par le décret fixant les seuils des nouvelles catégories comptables. Ces allégements s'appliquent dès les comptes des exercices clos depuis le 31 décembre 2013 et déposés au greffe à compter du 1er avril 2014. Toutefois, d'autres textes sont attendus pour finaliser le dispositif. Sommaire : - Les nouvelles catégories comptables d'entreprises - Ce qui change - Date d'application - Un dispositif à finaliser
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MICRO ENTREPRISE | OBLIGATION COMPTABLE | PETITE ENTREPRISE | SIMPLIFICATION COMPTABLE | SEUIL | DIRECTIVE COMPTABLE | COMPTES ANNUELS | ANNEXE | TPE |
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Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/01/2014 Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 01/02/2014 Décret n° 2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 19/02/2014 |
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