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L'ordonnance simplifiant les obligations comptables des micro et des petites entreprises est parue rapidement après la publication de la loi d'habilitation, suivie de près par le décret fixant les seuils des nouvelles catégories comptables. Ces allégements s'appliquent dès les comptes des exercices clos depuis le 31 décembre 2013 et déposés au greffe à compter du 1er avril 2014. Toutefois, d'autres textes sont attendus pour finaliser le dispositif.
Sommaire :
- Les nouvelles catégories comptables d'entreprises - Ce qui change - Date d'application - Un dispositif à finaliser
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MICRO ENTREPRISE | OBLIGATION COMPTABLE | PETITE ENTREPRISE | SIMPLIFICATION COMPTABLE | SEUIL | DIRECTIVE COMPTABLE | COMPTES ANNUELS | ANNEXE | TPE
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