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Auteur |
SAINTOURENS, Bernard |
Revue : | Revue des Sociétés |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 147-151 |
Ref |
121743 |
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Une nouvelle vague de réforme va toucher le droit des sociétés au cours de l'année 2014. En autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures, relevant du domaine de la loi, permettant de simplifier et de clarifier divers aspects de ce domaine du droit des affaires, le législateur, par la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, prolonge l'oeuvre engagée depuis plusieurs années consistant à perfectionner, par touches successives, le cadre normatif au sein duquel évoluent les sociétés commerciales ou civiles. Sans attendre la publication de l'ordonnance, qui devrait intervenir avant le mois d'août 2014, l'examen des principales dispositions de cette loi permet d'anticiper les changements à venir. Sommaire : I. Dispositions générales II. Dispositions relatives aux SARL A. Approbation des comptes sociaux B. EURL, associé unique d'une EURL C. Formalités relatives à la cession des parts sociales III. Dispositions relatives aux sociétés par actions A. Régime des conventions dites réglementées B. Rachat des actions préférence C. Valeurs mobilières complexes
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DROIT DES SOCIETES | SIMPLIFICATION DU DROIT | ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITE | APPROBATION DES COMPTES | CESSION | PART SOCIALE | CONVENTION REGLEMENTEE | ACTION DE PREFERENCE | VALEUR MOBILIERE |
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Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 01/04/2014 |
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