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Auteur |
BARRIERE, François |
Revue : | Revue des Sociétés |
N° de la revue |
5 |
Page(s) |
p. 279-290 |
Ref |
121741 |
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L'objectif à demi-avoué de la loi "visant à reconquérir l'économie réelle" est notamment de dissuader le dépôt d'offres publiques d'acquisition, peut-être par souci de protection (ou de protectionnisme) des sociétés françaises. Mesure phare, l'information-consultation du comité d'entreprise de la société-cible se trouve encadrée dans le temps et ne fera que peu glisser les calendriers des offres publiques, sous réserve que le juge des référés n'accorde pas de délai supplémentaire. Sommaire : I. La lutte contre les prises de contrôle rampantes A. L'excès de vitesse d'acquisition B. Le seuil de caducité II. La lutte contre les offres publiques A. De la passivité forcée du conseil d'administration à la liberté de faire échouer l'offre B. Le renforcement du rôle du comité d'entreprise dans les offres publiques C. Les droits de vote double
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OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT | ANTI-OPA | COMITE D'ENTREPRISE | REPRESENTANT DU PERSONNEL | ACQUISITION D'ENTREPRISE |
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Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 01/04/2014 |
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