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Revue : | Revue des Procédures Collectives |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 34-72 |
Ref |
121740 |
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Ce dossier présente le nouveau souffle pour les procédures collectives, suite à la publication de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 qui introduit une nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté. Sommaire : Les grands axes de l'ordonnance du 12 mars 2014 (Patrick ROSSI) Prévention : le mandat ad hoc et la conciliation plus efficaces et plus accessibles ? ( Christophe DELATTRE et Éric ÉTIENNE-MARTIN) Ouverture des procédures : mise aux normes constitutionnelles et nouveautés procédurales (Bernard SAINTOURENS) De la procédure de sauvegarde financière accélérée à la procédure de sauvegarde accélérée : de la SFA à la PSA ! (Corinne SAINT-ALARY-HOUIN) Qu'est-ce qui change pour les partenaires de l'entreprise en difficulté ? (François LEGRAND, Marie-Noëlle LEGRAND et Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON) Des plans plus attractifs pour les créanciers ? (Jean-Jacques FRAIMOUT) Les plans : quelle place pour les actionnaires ? (Marie-Pierre DUMONT-LEFRAND) Les aménagements de la liquidation judiciaire issus de l'ordonnance du 12 mars 2014 (Geoffroy BERTHELOT) Une nouvelle procédure qui n'en est pas une : le rétablissement professionnel (Florence) Le rétablissement professionnel (Patrick CANET) La naissance d'un droit social des entreprises en difficulté ? (David JACOTOT et Laurence FIN-LANGER) Le règlement amiable agricole réformé par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 (Christine LEBEL)
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PROCEDURES COLLECTIVES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | MANDAT AD HOC | CREANCE |
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Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 14/03/2014 |
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