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L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base BOFiP de différentes précisions concernant le crédit d’impôt recherche (CIR). Il s’agit :
- de l’intégration des dispositions contenues dans la loi de finances pour 2014 modifiant l'assiette du CIR en assouplissant, d'une part, la condition relative au maintien de l'effectif du personnel salarié de l'entreprise pour bénéficier du doublement du montant des dépenses de personnel qui se rapportent aux jeunes docteurs, et d'autre part, en harmonisant les règles de territorialité applicables aux dépenses de protection industrielle. Ces dispositions s’appliquent aux CIR calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2014 :
- de l’intégration de la réponse ministérielle Feltesse n°12558 du 19 mars 2013 (précisions sur la comptabilisation du CIR) ;
- d’actualisations relatives aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche ;
- de précisions relatives aux dépenses de recherche externalisées et aux subventions.
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CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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