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BOIT-PAT-ISF-30-40-10 du 18 mars 2014 relatif aux PAT - ISF - Assiette - Autres exonérations - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA), parts de groupements forestiers, biens ruraux loués à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés de biens professionnels
Pub. Officielle | Lien Internet FISCAL | 18/03/2014
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