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BOI-ENR-DMTG-10-20-30-10 du 18 mars 2014 relatif aux mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers
Pub. Officielle | Lien Internet FISCAL | 18/03/2014
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