BOI-IR-LIQ-20-20-20 du 26 mars 2014 relatif à l'IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement des effets du quotient familial

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FISCAL | 26/03/2014
 
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Ref
 121711
Résumé
Lien vers les versions de cette instruction publiée sur le Bofip.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2494-PGP.html?identifiant=BOI-IR-LIQ-20-20-20-20140326
Mots clés
FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | QUOTIENT FAMILIAL
Voir aussi
IR - Abaissement du plafond du quotient familial
Article | Actualité
Infodoc-Experts | 04/04/2014

Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013
 
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