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Auteur |
VARTANYAN, Nora |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes |
secteur(s) |
Associations |
/Editeur :
| Bibliotique
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Page(s) |
123 |
Ref |
121707 |
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L'évaluation des fonds dédiés nécessite la mise en place d'outils de gestion et de suivi de l'activité pour chacune des missions. L'objectif est de comparer l'emploi des ressources avec les modalités de l'action prévues dans la convention de subvention. Ces outils de gestion sont peu utilisés par les associations lesquelles estiment leur coût excessif par rapport aux gains attendus. Cependant, un bon outil basé sur un processus de contrôle interne efficace permettrait de fournir des données fiables respectant les préconisations du référentiel comptable. Dans ce mémoire, son s'intéresse particulièrement aux difficultés d'évaluation des fonds dédiés sur des subventions obtenues en devises. En effet, nous sommes en droit de nous poser la question de l'impact de la fluctuation de la monnaie sur l'engagement et les fonds propres de l'association.
Sommaire :
I- Caractéristiques spécifiques des associations d'aide humanitaire à dimension internationale A- Prise de connaissance de l'environnement associatif 1- Caractéristiques générales des associations 2- Informations comptables et financières 3- Contexte économique des associations humanitaires dans le monde B- Gestion des ressources et Gouvernance 1- Ressources : dons et subventions 2- Gouvernance et contrôle interne C- Contrôle externe 1- Contrôle du Commissaire aux comptes 2- Autres audits
II- Méthode de détermination des fonds dédiés sur les subventions perçues en devises étrangères A- Présentation de la notion de fonds dédiés 1- Condition d'inscription des ressources non consommées 2- Comparaison avec la notion de projet associatif 3- Comparaison avec la notion de produits constatés d'avance 4- Constat des pratiques et dérogations au référentiel comptable B- Difficultés d'application relatives aux subventions obtenues en devises étrangères 1- Nature des impacts courants de change 2- Impact de change sur l'évaluation des fonds dédiés sur des ressources en devises 3- Traitement de l'impact de fluctuation du cours de la devise 4- Informations à fournir
III- Contrôle du Commissaire aux comptes : proposition d'axe d'amélioration du contrôle interne et d'un programme de travail A- Connaissance de l'association et évaluation du risque d'anomalies significatives 1- Prise de connaissance générale 2- Principes comptables retenus 3- Analyse du risque lié aux faiblesses du contrôle interne B- Programme de travail 1- Ressources et dépenses terrain de l'exercice 2- Déblocage des fonds 3- Fonds dédiés 4- Contrôle de l'impact de change sur les opérations en devises 5- Prise en compte des risques et traitement comptable afférent C- Rapport du Commissaire aux comptes 1- Forme du rapport 2- Opinion et justification de ses appréciations 3- Observations
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